Joseph Kabila

Le torchon continue de brûler entre le monde judiciaire et le président Kabila. Une nouvelle querelle oppose  la magistrature congolaise, les partis de l'opposition d'une part et Joseph Kabila de l'autre. Le noeud du problème cette fois ? Les dernières nominations intervenues dans la magistrature qui a suscité un tollé quasi-général de la part des magistrats et des  avocats de la RDCongo. ''Nous avons constaté une violation systématique de la loi et des statuts des magistrats'', a dénoncé le président du Syndicat national autonome des magistrats du Congo (Synamac), Nsambayi Mutenda, au cours d'un point presse. "Le pouvoir de nomination revient, selon la Constitution, au chef de l'Etat sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (qui n'est pas encore entré en fonction) et non sur proposition du ministre de la Justice", a-t-il souligné.

Dans un rare communiqué , le Synamag (Syndicat national des magistrats) s’insurge contre la violation des articles150 et 152 de la Constitution et ont vilipendé "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet" par le président de la république. Sans nommer , ils citent l'existence de "pressions exercées sur certains procureurs généraux par le ministre de la justice afin qu'ils présentent en urgence une demande de retraite ou de mutation. En toile de fond, la  présidence est suspectée de chercher à dégager des postes de procureurs généraux pour y promouvoir des hommes de leurs tendances politiques. Décidément, le courant ne passe pas. Incompréhension sur le fond ou la méthode?

Magistrats du parquet, les procureurs généraux des cours d'appel sont sous l'autorité du ministre de la justice et nommés en Conseil des ministres. Mais pour garantir leur indépendance, leur statut prévoit que les mutations doivent intervenir a priori à leur demande. Un coup de force ne viendra en tout cas pas réchauffer les relations entre Joseph Kabila et les magistrats, dont les syndicats dénonçaient une "chasse aux sorcières" le mois dernier.

Initiative rarissime, les magistrats ont demandé une entrevue avec le président Kabila  pour obtenir des explications sur ses nominations scandaleuses. Le mot d’ordre de grève lancé le 14 février, par le Synamag a été largement suivi par les magistrats de l'intérieur du pays. La classe politique congolaise a été offusquée par l’inconstitutionnalité, l’irrégularité de la publication des ordonnances d’organisation judiciaire n°08/10, n°08/11 et suivant tous du 9/02/2008 portant mise en retraite des magistrats de la Cour Suprême de Justice, du Parquet Général de la République et démission volontaire des magistrats.

La loi sur la magistrature et la mise en place du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) est actuellement en attente de seconde lecture au Sénat. Le Parlement, actuellement en vacances, doit reprendre ses sessions ordinaires le 15 mars.
Au nom du passé et pour l'expier, ne rendons pas impossible la justice de l'avenir.

Par Guy Bojack