| Polémique
sur les magistrats à Kinshasa
Au cours d'un point de
presse, mardi 12 février 2008, le bouillant ministre de
la Justice et Droits Humains, Symphorien Mutombo Bakafwa
Nsenda a soutenu que Joseph Kabila n'a pas violé la
Constitution alors que tous les congolais croient le contraire
même ses propres partisans . Pour lui, il en a respecté l'esprit et la lettre enfin
d'ajouter que les nouvelles nominations sont
provisoires. Les jugements, constate-t-il, sont très mal
rendus. Beaucoup de juges se compromettent. La principale conséquence
est que les prisons en RDC sont pleines des personnes qui ne
devaient pas être là bas c'est-à-dire des innoncents. Il ne
croyait pas si bien dire quand on pense l'archi-bishop Kutino
Fernando, aux hommes et femmes arrêtés après les
evénements du 22 et 23 mars 2006 dont le seul tort est
d'appartenir soit au MLC soit simplement del'éthenie Ngbaka
comme Jean-Pierre Bemba,aux prisonniers politiques qui
croupissent en prison. Aux termes de sept ordonnances publiées
la semaine dernière, le président Joseph Kabila et le
Premier ministre Antoine Gizenga ont nommé 26 hauts
magistrats à la Cour suprême de Justice (CSJ), au parquet général
et dans les cours d`appel de Kinshasa. Par ailleurs, 92
magistrats ont été mis à la retraite. Selon la
Constitution, le pouvoir de nomination revient au chef de
l`Etat, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature , non encore mis en place donc il n'y avait
eu concertation.
Même les magistrats du
Katanga pourtant considéré comme le fief du pouvoir de
Joseph Kabila ont déclenché une grève cette semaine.
« la grève a été déclenchée en vue d'amener le président
de la République à revoir la décision de mise à la
retraite prise en violation de la Constitution » a
declaré le juge Losange Mokawla, membre du comité
provincial de SYNAMAG (Syndicat Autonome des Magistrats) pour
le Katanga.
On murmure que
l'entourage du président Kabila n’aime pas la justice et
moins encore les juges. Pour les magistrats c'est une
situation incompréhensible et inquiétante. Le Président reçoit
beaucoup au palais de la nation, c’est un homme de contact
et d’ouverture dit-on. Le Syndicat national autonome
des magistrats du Congo (Synamac), organisation
ultramajoritaire des magistrats n’a jamais pu obtenir
audience au palais présidentiel… On aimerait savoir
pourquoi le chef de l’Etat marque d’une telle
indignité. Pourtant, avocats et magistrats sont des
partenaires de justice et concourent, chacun à leur place, à
garantir l’Etat de droit. Les juges respectent les avocats
et je sais que la réciproque est vraie. Les juges
seraient-ils à aux yeux de Kabila un contre-pouvoir gênant ?
Une des missions constitutionnelles du président de la République
est pourtant de garantir la liberté de juger. En s’en
prenant ainsi à la justice, il affaiblit les institutions et
finalement les bases de l’autorité de l’autorité de
l’Etat.
Opposer légitimité
de l’élu et illégitimité du magistrat non élu, est un
non-sens institutionnel. La justice est un pouvoir au sein
de l’Etat puisqu’elle dit le droit et exerce une autorité
régulatrice fondamentale. S’imaginer qu’en la
rabaissant on rehaussera son propre pouvoir de gouvernant
est un mauvais calcul. La démocratie d’opinion ne peut
s’exercer contre la justice. Maintenant les
magistrats nommés par le pouvoir politique de Joseph Kabila.
Avec ce système la RDCongo est devenue le seul
pays où la majorité politique en place a la
haute main sur la nomination des juges. L’image de
neutralité de notre justice en est gravement compromise.
Il ne sera pas
toujours possible de mandater des juges et de leur conférer
une aura morale inexistante pour faire les choix politiques
que l’on redoute : le cas de l'ancien procureur de la
république Tshimanga devenu célèbre parce qu'il avait
demandé avec zèle la levée de l'immunité parlementaire
du sénateur Bemba est un exemple. Les magistrats
s’interrogent toujours sur le but de ces nominations qui violent la
constitution. Ils aspirent à d’avantage de
concertation.
Par Guy
Bojack
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